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Combien de temps garder les archives RH ? Quels sont les délais légaux de conservation des documents RH ? Durée légales des documents de gestion du personnel Quels sont les documents rh à conserver ?

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Délais légaux de conservation des documents RH

Des délais légaux de conservation s'appliquent pour les documents RH :

5 ans

• Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)
• Registre unique du personnel
• Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite...
• Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie
• Observation ou mise en demeure de l'inspection du travail

3 ans

• Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires

• Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait

1 an 

• Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation

Textes de référence:
art. L.3243-4 du code du travail
art. R.1221-26 du code du travail
art. 2224 du code civil
art. L.244-3 du code de la sécurité sociale et art. L.169 A du livre des procédures fiscales
art. D.3171-16 du code du travail
art. D.4711-3 du code du travail
Toutes les infos sur le site Service Public: https://www.service-public.fr

Vous avez des questions concernant la durée pendant laquelle vous pouvez conserver les archives de gestion du personnel ou d'autres documents RH ? Le Centre Memoris, expert en archivage de documents sur Montpellier, pourra vous renseigner. Prenez contact avec notre société pour obtenir plus de renseignements sur nos prestations.
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