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Délais légaux de conservation des documents comptables

Vos documents comptables sont soumis à des délais légaux de conservation qui sont les suivants :

10 ans (au minimum) à partir de la clôture de l'exercice 

• Livre journal - Grand Livre - Livre d'inventaire

• Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception - facture client et fournisseurs

5 ans

• Relevés bancaires, souches de chèques

 
Texte de référence:art. L.123-22 du code de commerce
Plus d’info sur le site Service Public: https://www.service-public.fr


Pour en savoir plus sur les délais de conservations de vos documents comptables, n'hésitez pas à contacter le Centre Memoris, spécialiste du stockage d'archives et de la numérisation de documents sur Montpellier et sa région.

 

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