Vous vous demandez combien de temps vos documents fiscaux peuvent être conservés ? Spécialiste de la numérisation et de l’archivage de documents, Centre Memoris répond à vos questions concernant les délais légaux de conservation des documents fiscaux.

Les registres, livres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Les documents fiscaux à conserver 6 ans 

• Impôt sur le revenu et sur les sociétés
• Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE
• Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…)

_{Texte de référence: art. L.102 B du livre des procédures fiscales}

Pour en savoir plus sur les délais de conservations de vos documents fiscaux, contactez dès maintenant les experts de Centre Memoris, spécialiste du stockage d’archives et de la numérisation de documents sur Montpellier ou Tours.