Des délais légaux de conservation s’appliquent pour les documents RH

Les documents RH à conserver pendant 5 ans

• Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)
• Registre unique du personnel
• Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite…
• Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
• Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail.

Les documents RH à conserver pendant 3 ans

• Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires.
• Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait

Les documents RH à conserver pendant 1 an

• Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation.

_{Textes de référence:
art. L.3243-4 du code du travail
art. R.1221-26 du code du travail
art. 2224 du code civil
art. L.244-3 du code de la sécurité sociale et art. L.169 A du livre des procédures fiscales
art. D.3171-16 du code du travail
art. D.4711-3 du code du travail
Toutes les infos sur le site Service Public: https://www.service-public.fr}

Vous avez des questions concernant la durée pendant laquelle vous devez conserver les archives de gestion du personnel ou d’autres documents RH ? Les experts de Centre Memoris, expert en archivage de documents dans la région Occitanie et Centre Val de Loire, peuvent vous renseigner. Prenez contact, en remplissant le formulaire ci-dessous, avec notre société pour obtenir plus de renseignements sur nos prestations.