Vous vous demandez combien de temps vos documents sociaux peuvent être conservés ? Spécialiste de la numérisation et de l’archivage de documents, Centre Memoris répond à vos questions concernant les délais légaux de conservation des documents sociaux.

Les documents sociaux à conserver 10 ans 

• Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…)

Les documents sociaux à conserver 5 ans 

• Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association (le cas échéant, pièce modificative de statuts). Les cinq années s’appliquent à partir de la perte de personnalité morale.
• Registre de titres nominatifs. Registre des mouvements de titres. Ordre de mouvement. Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration.

Les documents sociaux à conserver 5 ans 

• Feuille de présence et pouvoirs. Rapport du gérant ou du conseil d’administration. Rapport des commissaires aux comptes.

_{Textes de référence: art. L.102 B du livre des procédures fiscales
Toutes les infos sur le site Service Public : https://www.service-public.fr}

Pour en savoir plus sur les délais de conservations de vos documents sociaux, contactez dès maintenant les experts de Centre Memoris, spécialiste du stockage d’archives et de la numérisation de documents sur Montpellier ou Tours.